| 15/12/2022 L16 n° 821 |
l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 11 pour, 49 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 820 |
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 10 pour, 48 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 819 |
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 10 pour, 48 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 818 |
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 40 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 817 |
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 71 pour, 2 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 816 |
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 815 |
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 814 |
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 87 pour, 1 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 813 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 812 |
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 47 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 811 |
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 47 pour, 27 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 810 |
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 41 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 807 |
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
adopté 50 pour, 45 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 806 |
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 69 pour, 31 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 805 |
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 66 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 804 |
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 59 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 803 |
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 62 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 802 |
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 58 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 801 |
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 62 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 799 |
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 798 |
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 62 pour, 10 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 795 |
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 794 |
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 97 pour, 3 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 793 |
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 110 pour, 5 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 792 |
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 791 |
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 88 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 790 |
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 88 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 789 |
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 24 pour, 65 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 762 |
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
voulait : non-votant |
contre RE |
rejeté 43 pour, 94 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 670 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 271 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 657 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 82 pour, 41 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 656 |
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 655 |
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 120 pour, 61 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 654 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 649 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 196 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 617 |
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 616 |
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 44 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 615 |
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 9 pour, 44 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 614 |
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 52 pour, 13 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 613 |
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 612 |
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 611 |
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 610 |
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 53 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 609 |
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 598 |
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 596 |
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 96 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 595 |
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 65 pour, 76 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 594 |
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 42 pour, 15 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 593 |
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 63 pour, 18 contre |