Votes de Philippe Bolo

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 000 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/10/2019 L15 n° 2195	l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 79 contre
23/10/2019 L15 n° 2194	l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 82 contre
23/10/2019 L15 n° 2193	l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 75 contre
23/10/2019 L15 n° 2192	l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour MODEM	rejeté 38 pour, 60 contre
22/10/2019 L15 n° 2180	l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2020 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 89 pour, 42 contre
22/10/2019 L15 n° 2179	l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre MODEM	rejeté 51 pour, 93 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour par délégation	pour MODEM	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour MODEM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	abstention	pour MODEM · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour par délégation	pour MODEM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour par délégation	pour MODEM	adopté 477 pour, 9 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	pour MODEM · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
17/07/2019 L15 n° 2052	la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). autre motion Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 116 pour, 134 contre
16/07/2019 L15 n° 2050	l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). article Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 52 pour, 18 contre
16/07/2019 L15 n° 2049	l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024	pour	pour MODEM	adopté 61 pour, 0 contre
16/07/2019 L15 n° 2048	l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 49 contre
16/07/2019 L15 n° 2047	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 91 pour, 8 contre
16/07/2019 L15 n° 2045	l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 61 contre
10/07/2019 L15 n° 2044	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 64 pour, 1 contre
10/07/2019 L15 n° 2043	l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des communes nouvelles	pour	pour MODEM	adopté 64 pour, 0 contre
10/07/2019 L15 n° 2042	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 138 pour, 18 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour par délégation	pour MODEM	adopté 434 pour, 33 contre
28/06/2019 L15 n° 2009	l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 5 pour, 18 contre
28/06/2019 L15 n° 2008	l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 2 pour, 25 contre
28/06/2019 L15 n° 2007	l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour MODEM	adopté 32 pour, 1 contre
28/06/2019 L15 n° 2006	le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 30 contre
28/06/2019 L15 n° 2005	le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 32 contre
27/06/2019 L15 n° 2004	l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 48 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 2003	l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 37 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 2002	l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 28 contre
27/06/2019 L15 n° 2000	l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 38 contre
27/06/2019 L15 n° 1999	l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 9 pour, 40 contre
27/06/2019 L15 n° 1998	l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 38 contre
27/06/2019 L15 n° 1997	l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour MODEM	adopté 55 pour, 2 contre
27/06/2019 L15 n° 1996	l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 41 pour, 7 contre
27/06/2019 L15 n° 1995	l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 5 pour, 34 contre
27/06/2019 L15 n° 1994	l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour MODEM	adopté 44 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 1993	l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 5 pour, 50 contre
26/06/2019 L15 n° 1991	l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 8 pour, 51 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour MODEM	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour MODEM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1927	l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre MODEM	rejeté 20 pour, 43 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour par délégation	pour MODEM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour MODEM	adopté 351 pour, 156 contre
27/05/2019 L15 n° 1922	l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 49 contre
09/05/2019 L15 n° 1862	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 80 pour, 1 contre