AN · données ouvertes
Députés / Philippe Bolo

Votes de Philippe Bolo

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 000 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/05/2019
L15 n° 1856
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 67 contre
09/05/2019
L15 n° 1855
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
78 pour, 0 contre
09/05/2019
L15 n° 1854
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
75 pour, 0 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
334 pour, 181 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
349 pour, 172 contre
19/03/2019
L15 n° 1773
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
77 pour, 6 contre
19/03/2019
L15 n° 1768
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
74 pour, 4 contre
19/03/2019
L15 n° 1767
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 51 contre
18/03/2019
L15 n° 1765
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
33 pour, 62 contre
18/03/2019
L15 n° 1764
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 61 contre
18/03/2019
L15 n° 1763
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 63 contre
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
27 pour, 15 contre
15/03/2019
L15 n° 1760
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1758
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1757
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
27 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1755
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 30 contre
15/03/2019
L15 n° 1753
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
32 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1751
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
8 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1750
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1749
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
27 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1748
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 32 contre
15/03/2019
L15 n° 1747
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 35 contre
15/03/2019
L15 n° 1746
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
8 pour, 34 contre
15/03/2019
L15 n° 1745
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 35 contre
15/03/2019
L15 n° 1744
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 33 contre
15/03/2019
L15 n° 1743
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
43 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1742
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1741
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 38 contre
15/03/2019
L15 n° 1740
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 29 contre
14/03/2019
L15 n° 1739
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
16 pour, 30 contre
14/03/2019
L15 n° 1738
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
41 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1737
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
16 pour, 42 contre
14/03/2019
L15 n° 1736
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1735
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
44 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1734
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
42 pour, 17 contre
14/03/2019
L15 n° 1733
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 41 contre
14/03/2019
L15 n° 1732
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1731
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
46 pour, 2 contre
14/03/2019
L15 n° 1730
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
47 pour, 24 contre
14/03/2019
L15 n° 1729
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
30 pour, 55 contre
14/03/2019
L15 n° 1728
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
32 pour, 65 contre
13/03/2019
L15 n° 1727
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
39 pour, 11 contre
13/03/2019
L15 n° 1726
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
38 pour, 89 contre
13/03/2019
L15 n° 1725
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
42 pour, 85 contre
19/02/2019
L15 n° 1710
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
ensemble Statut de citoyen sauveteur (probable)
pour pour
MODEM
adopté
70 pour, 0 contre
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
353 pour, 171 contre
13/02/2019
L15 n° 1674
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
article Ecole de la confiance (probable)
pour pour
MODEM
adopté
95 pour, 11 contre