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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1756 du 15/03/2019

Sur l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
31
Abstention
1
Votants
45
44 exprimés
Dossier
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 726 · Article 61

De François Ruffin (FI) , déposé le 11/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« La société respecte les droits de ses salariés et lutte contre toutes les formes de discrimination ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans les responsabilités des entreprises la lutte contre les discriminations qui y sont très importantes envers les femmes, les homosexuels ou les personnes racisées par exemple.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 2201
Les Républicains contre1040 300
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 300
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants contre290 101
La France insoumise pour177 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour161 110
Non inscrit contre140 100

Votants

pour (13)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Michel Castellani LT, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC

contre (31)

Daniel Fasquelle LR, Nicolas Forissier LR, Véronique Louwagie LR, Philippe Vigier LT, Didier Baichère LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Pascale Boyer LaREM, Émilie Cariou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Coralie Dubost LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Nadia Hai LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Marie Lebec LaREM, Roland Lescure LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Cendra Motin LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Laure de La Raudière UDI-AGIR

abstention (1)

Sylvia Pinel LT

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR