Dossiers / 15e législature
Organisation des communes nouvelles
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 503
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 24/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 179 · adopté : Proposition de loi n° 180
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/12/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1491
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/07/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2102 · adopté : Proposition de loi n° 2102
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 11/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 665
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 683 · adopté : Proposition de loi n° 684
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/08/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/05/2018 | proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Texte Déposé · n° 503 |
Proposition de loi | |
| 05/12/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (503). Texte Déposé · n° 180 |
Proposition de loi | |
| 05/12/2018 | rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (503). Commission · n° 179 |
Rapport | |
| 12/12/2018 | proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Texte Déposé · n° 1491 |
Proposition de loi | |
| 03/07/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). Texte Déposé · n° 2102 |
Proposition de loi | |
| 03/07/2019 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). Commission · n° 2102 |
Rapport | |
| 11/07/2019 | proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Texte Déposé · n° 665 |
Proposition de loi | |
| 18/07/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°665). Texte Déposé · n° 684 |
Proposition de loi | |
| 18/07/2019 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°665). Commission · n° 683 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Séance · n° 316 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Séance · n° 316 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Séance · n° 35 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Séance · n° 144 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 25 | 5 | 2 | 6 | 12 | 10 | 60 |
| LR | 2 | 8 | 2 | 5 | 5 | 4 | 26 |
| Autres auteurs | 1 | 6 | 4 | 1 | 6 | 3 | 21 |
| LT | 0 | 10 | 0 | 1 | 1 | 2 | 14 |
| SOC | 1 | 5 | 2 | 0 | 5 | 1 | 14 |
| FI | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 7 | 13 |
| NI | 0 | 1 | 0 | 6 | 0 | 2 | 9 |
| Dem | 1 | 0 | 1 | 0 | 3 | 3 | 8 |
| UDI-I | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 3 | 5 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 10/07/2019 n° 2043 |
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). amendement | adopté | 64 | 0 |