Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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7 191 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/02/2026 L17 n° 5454	l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 67 pour, 94 contre
17/02/2026 L17 n° 5453	l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 105 contre
17/02/2026 L17 n° 5452	l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 173 pour, 2 contre
17/02/2026 L17 n° 5451	l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 76 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5450	l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 104 pour, 114 contre
17/02/2026 L17 n° 5449	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 98 pour, 116 contre
17/02/2026 L17 n° 5448	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5447	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 184 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5446	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 188 pour, 0 contre
17/02/2026 L17 n° 5445	l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 104 contre
17/02/2026 L17 n° 5444	l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 58 pour, 117 contre
17/02/2026 L17 n° 5443	l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 114 contre
17/02/2026 L17 n° 5442	l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 88 pour, 104 contre
17/02/2026 L17 n° 5441	l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 122 pour, 83 contre
17/02/2026 L17 n° 5440	l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5439	l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 109 contre
17/02/2026 L17 n° 5438	l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 107 contre
17/02/2026 L17 n° 5437	l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 98 contre
17/02/2026 L17 n° 5436	l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 92 contre
16/02/2026 L17 n° 5435	l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 68 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5434	l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 68 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5433	l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 61 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5432	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). ensemble Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	pour	pour EPR	adopté 57 pour, 15 contre
16/02/2026 L17 n° 5431	l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 55 contre
16/02/2026 L17 n° 5430	l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 13 pour, 53 contre
16/02/2026 L17 n° 5429	l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 11 pour, 54 contre
16/02/2026 L17 n° 5428	l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 9 pour, 41 contre
16/02/2026 L17 n° 5427	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). ensemble Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 60 pour, 13 contre
16/02/2026 L17 n° 5426	l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 49 contre
16/02/2026 L17 n° 5425	l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 50 contre
16/02/2026 L17 n° 5424	l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 50 pour, 11 contre
16/02/2026 L17 n° 5423	l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 52 pour, 8 contre
16/02/2026 L17 n° 5422	l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 45 pour, 7 contre
16/02/2026 L17 n° 5421	l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 45 pour, 7 contre
16/02/2026 L17 n° 5420	l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	pour	pour EPR	adopté 48 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5419	l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 46 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5418	l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 46 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5417	l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 44 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5416	l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	pour	pour EPR	adopté 41 pour, 4 contre
16/02/2026 L17 n° 5415	l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). ensemble Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit	pour	pour EPR	adopté 52 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5358	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). ensemble Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	abstention	abstention EPR	adopté 123 pour, 0 contre
05/02/2026 L17 n° 5327	l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 75 contre
03/02/2026 L17 n° 5298	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. article Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...	pour	pour EPR	adopté 135 pour, 0 contre
03/02/2026 L17 n° 5297	la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). article Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan	pour	pour EPR	adopté 183 pour, 0 contre
03/02/2026 L17 n° 5296	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour EPR	adopté 390 pour, 99 contre
03/02/2026 L17 n° 5295	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 48 pour, 195 contre
02/02/2026 L17 n° 5294	l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 73 contre
02/02/2026 L17 n° 5293	l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 75 contre
02/02/2026 L17 n° 5292	l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 48 pour, 35 contre
02/02/2026 L17 n° 5291	l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 51 pour, 35 contre