Dossiers / 17^e législature

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Période

13/03/2025

→ 03/02/2026

Étapes

Lecture unique
13/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1113
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
13/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
18/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
18/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
08/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1264 · adopté : Proposition de résolution n° 1264
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
08/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5298 (adopté)

Dépôt	Document	Type
13/03/2025	proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine Texte Déposé · n° 1113	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
08/04/2025	visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine Texte Déposé · n° 1264	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
08/04/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113). Commission · n° 1264	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine Séance · n° 230	Résolution	PDF
	résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine Séance · n° 230	Résolution	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	12	0	0	0	0	0	12

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
03/02/2026 n° 5298	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. article	adopté	135	0