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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5293 du 02/02/2026

Sur l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
75
Abstention
1
Votants
97
96 exprimés
Dossier
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article unique

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 29/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« le risque de vol »

les mots : 

« un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants.

De plus, la mention de "risques d’agression" figurant dans la première phrase de ce deuxième alinéa, il apparaît cohérent de le préciser dans la seconde phrase.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12218 001
Ensemble pour la République contre921 3702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés contre690 900
Droite Républicaine contre490 110
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (21)

Moerani Frébault EPR, Théo Bernhardt RN, Roger Chudeau RN, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Christelle D'Intorni UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (75)

Lionel Duparay DR, Bruno Fuchs Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Sabine Thillaye Dem*, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Céline Calvez EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandrine Lalanne EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Sandra Regol EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Julien Brugerolles GDR, Thierry Benoit HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Denis Fégné SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Sandrine Runel SOC*, Hervé Saulignac SOC

abstention (1)

Philippe Gosselin DR

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Hélène Laporte RN