Dossiers / 17e législature
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2112
- 09/01/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 14/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 14/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2347 · adopté : Proposition de loi n° 2347
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 16/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 16/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5415 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 401
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 24/03/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 461 · adopté : Proposition de loi n° 462
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/03/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/03/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 31/03/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2608
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 31/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 28/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2733 · adopté : Proposition de loi n° 2733
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/05/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 6286 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 15/05/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2025 | proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Texte Déposé · n° 2112 |
Proposition de loi | |
| 14/01/2026 | facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Texte Déposé · n° 2347 |
Proposition de loi | |
| 14/01/2026 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). Commission · n° 2347 |
Rapport | |
| 16/02/2026 | proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Texte Déposé · n° 401 |
Proposition de loi | |
| 24/03/2026 | facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Texte Déposé · n° 462 |
Proposition de loi | |
| 24/03/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401). Commission · n° 461 |
Rapport | |
| 31/03/2026 | proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit Texte Déposé · n° 2608 |
Proposition de loi | |
| 29/04/2026 | facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit Texte Déposé · n° 2733 |
Proposition de loi | |
| 29/04/2026 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). Commission · n° 2733 |
Rapport | |
| proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Séance · n° 237 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit Séance · n° 277 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit Séance · n° 277 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit Séance · n° 77 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 | 6 |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 3 |
| EPR | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 16/02/2026 n° 5415 |
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). ensemble | adopté | 52 | 0 |
| 04/05/2026 n° 6286 |
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). ensemble | adopté | 72 | 0 |