AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5416 du 16/02/2026

Sur l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
4
Abstention
5
Votants
50
45 exprimés
Dossier
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 34 · Article PREMIER

De Pierrick Courbon (SOC) , déposé le 16/02/2026. Sort : Tombé. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« prioritairement »,

le mot :

« notamment »

Exposé sommaire

Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1224 030
Ensemble pour la République pour9225 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 301
Socialistes et apparentés pour694 000
Droite Républicaine pour492 000
Écologiste et Social contre380 100
Les Démocrates abstention361 020
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (41)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR, Géraldine Bannier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Céline Calvez EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandrine Lalanne EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR*, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Benoît Blanchard HOR, Loïc Kervran HOR, Béatrice Piron HOR, Joël Bruneau LIOT, Stella Dupont NI, Eddy Casterman RN, Katiana Levavasseur RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Fabrice Barusseau SOC*, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC

contre (4)

Sabrina Sebaihi EcoS, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP

abstention (5)

Anne Bergantz Dem, Éric Martineau Dem, Christophe Bentz RN, Marine Hamelet RN, Christine Loir RN*

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP