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Dossiers / 17e législature

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
18/11/2025
→ 17/02/2026
Documents
6
Scrutins
4
Amendements
91

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2091
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 18/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 15/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 15/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 28/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 28/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2398 · adopté : Proposition de loi n° 2398
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 16/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 16/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 17/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 405
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  17. 17/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

DépôtDocumentType
18/11/2025 proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Texte Déposé · n° 2091
Proposition de loi PDF
28/01/2026 d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Texte Déposé · n° 2398
Proposition de loi PDF
28/01/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091).
Commission · n° 2398
Rapport PDF
17/02/2026 proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Texte Déposé · n° 405
Proposition de loi
proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Séance · n° 241
Proposition de loi PDF
proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Séance · n° 241
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR150204324
EcoS05800720
SOC44901119
DR110110013
LFI-NFP09300012
GDR0210003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
16/02/2026
n° 5416
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement adopté414
16/02/2026
n° 5420
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement adopté485
16/02/2026
n° 5425
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement rejeté1850
16/02/2026
n° 5426
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement rejeté1749