Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/02/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Sous-amendement de
- n° 26
- Signataires
- M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/02/2026 | Scrutin n° 5416 | adopté | 41 pour, 4 contre, 5 abst. |
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires.
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux