Amendement n° 54 · Article PREMIER
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/02/2026 | Scrutin n° 5444 | rejeté | 58 pour, 117 contre, 13 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ne peuvent » »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour les médecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériser les soins palliatifs. Il n’est pas étonnant que les pays ayant légalisé l’euthanasie aient vu leurs soins palliatifs rétrograder. Moins de 19 % des canadiens y ont accès. Au classement international Quality of death, la Belgique est passée du 5eme au 26 eme rang dans la période 2015 et 2021.
Cosignataires (9)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Christine Loir, Serge Muller, Lisette Pollet