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Dossiers / 17e législature

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
19/12/2025
→ 03/02/2026
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 19/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2265
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 03/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 03/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5297 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
19/12/2025 proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Texte Déposé · n° 2265
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Séance · n° 229
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/02/2026
n° 5297
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). article adopté1830