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Députés / Erwan Balanant

Votes de Erwan Balanant

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 801 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/11/2023
L16 n° 2856
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 45 contre
02/11/2023
L16 n° 2855
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 31 contre
02/11/2023
L16 n° 2854
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 45 contre
02/11/2023
L16 n° 2853
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 44 contre
02/11/2023
L16 n° 2852
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 42 contre
02/11/2023
L16 n° 2851
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 60 contre
02/11/2023
L16 n° 2850
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 59 contre
02/11/2023
L16 n° 2848
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 49 contre
02/11/2023
L16 n° 2847
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 48 contre
02/11/2023
L16 n° 2846
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
adopté
36 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2845
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2844
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2843
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 29 contre
02/11/2023
L16 n° 2842
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 51 contre
02/11/2023
L16 n° 2841
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2840
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 30 contre
02/11/2023
L16 n° 2839
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
45 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2838
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 44 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
119 pour, 87 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
360 pour, 77 contre
13/10/2023
L16 n° 2795
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
30 pour, 6 contre
13/10/2023
L16 n° 2794
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
25 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2793
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
30 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2792
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
36 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2785
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
7 pour, 31 contre
13/10/2023
L16 n° 2784
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
7 pour, 37 contre
13/10/2023
L16 n° 2783
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 26 contre
13/10/2023
L16 n° 2776
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2775
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 27 contre
13/10/2023
L16 n° 2774
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2773
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2771
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 30 contre
13/10/2023
L16 n° 2770
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 45 contre
13/10/2023
L16 n° 2769
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
29 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2768
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
25 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2767
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
26 pour, 1 contre
13/10/2023
L16 n° 2766
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
27 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2765
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
39 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2764
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
33 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2763
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2760
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
32 pour, 0 contre
12/10/2023
L16 n° 2758
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). pour pour
Dem
adopté
127 pour, 83 contre
12/10/2023
L16 n° 2757
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
108 pour, 86 contre
12/10/2023
L16 n° 2756
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
100 pour, 89 contre
12/10/2023
L16 n° 2755
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). pour pour
Dem
adopté
151 pour, 89 contre
12/10/2023
L16 n° 2754
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 122 contre
12/10/2023
L16 n° 2753
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
85 pour, 172 contre