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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2766 du 13/10/2023

Sur l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
5
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17015 000
Rassemblement National pour881 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 400
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour302 001
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (27)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem, Louise Morel Dem, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Anne Le Hénanff HOR, Mounir Belhamiti RE*, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Mireille Clapot RE*, Anne Genetet RE, Éric Girardin RE, Marie Guévenoux RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Liso RE*, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Edwige Diaz RN, Marietta Karamanli SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (5)

Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Aurélien Saintoul LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR