AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2792 du 13/10/2023

Sur l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
0
Abstention
4
Votants
40
36 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17015 000
Rassemblement National abstention880 040
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour304 001
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (36)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Agnès Carel HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Victor Habert-Dassault LR, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC

abstention (4)

Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR