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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2794 du 13/10/2023

Sur l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
0
Abstention
6
Votants
31
25 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17013 000
Rassemblement National abstention880 040
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 020
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour303 001
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (25)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Agnès Carel HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Anne Le Hénanff HOR, Éric Bothorel RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Hervé Saulignac SOC

abstention (6)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR