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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2793 du 13/10/2023

Sur l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
5
Abstention
7
Votants
42
35 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17015 000
Rassemblement National pour883 030
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 500
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 010
Horizons et apparentés pour304 001
Écologiste - NUPES abstention230 030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (30)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Agnès Carel HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Quentin Bataillon RE, Éric Bothorel RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Alexandre Sabatou RN, Jérôme Guedj SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (5)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES

abstention (7)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Christophe Bentz RN, Bryan Masson RN, Béatrice Roullaud RN, Marietta Karamanli SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR