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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2764 du 13/10/2023

Sur l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Votants
34
33 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17016 000
Rassemblement National pour885 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour303 001
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (33)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Mounir Belhamiti RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Mireille Clapot RE*, Anne Genetet RE, Éric Girardin RE, Marie Guévenoux RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Liso RE*, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Michel Guiniot RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Emmanuel Taché RN, Marietta Karamanli SOC

abstention (1)

Aurélien Saintoul LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (1)

Soumya Bourouaha

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).