AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2769 du 13/10/2023

Sur l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Votants
29
29 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17014 000
Rassemblement National pour881 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour303 001
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem, Louise Morel Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Mounir Belhamiti RE*, Anthony Brosse RE, Mireille Clapot RE*, Anne Genetet RE, Éric Girardin RE, Marie Guévenoux RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Liso RE*, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Edwige Diaz RN, Hervé Saulignac SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR