Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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675 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour MODEM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour MODEM	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 479 pour, 42 contre
07/10/2019 L15 n° 2129	l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	rejeté 29 pour, 53 contre
07/10/2019 L15 n° 2128	l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	rejeté 32 pour, 52 contre
04/10/2019 L15 n° 2127	l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	rejeté 7 pour, 25 contre
04/10/2019 L15 n° 2126	l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 28 pour, 3 contre
04/10/2019 L15 n° 2125	l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 26 pour, 5 contre
04/10/2019 L15 n° 2124	l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 27 contre
04/10/2019 L15 n° 2123	l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 25 contre
04/10/2019 L15 n° 2122	l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 27 contre
04/10/2019 L15 n° 2121	l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	adopté 31 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2120	l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 29 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2119	l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 8 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2118	l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 4 pour, 18 contre
04/10/2019 L15 n° 2117	l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 13 pour, 11 contre
04/10/2019 L15 n° 2116	l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	rejeté 10 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2115	l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 26 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2114	l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 25 contre
03/10/2019 L15 n° 2113	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 25 pour, 7 contre
03/10/2019 L15 n° 2112	l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 9 pour, 37 contre
03/10/2019 L15 n° 2111	l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 9 pour, 26 contre
03/10/2019 L15 n° 2110	l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 20 pour, 31 contre
02/10/2019 L15 n° 2108	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 57 pour, 16 contre
02/10/2019 L15 n° 2107	l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 17 pour, 58 contre
02/10/2019 L15 n° 2106	l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 38 pour, 49 contre
01/10/2019 L15 n° 2105	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 81 contre
01/10/2019 L15 n° 2104	l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 19 pour, 82 contre
27/09/2019 L15 n° 2098	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 55 pour, 17 contre
27/09/2019 L15 n° 2097	l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 43 contre
26/09/2019 L15 n° 2096	l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 47 contre
26/09/2019 L15 n° 2095	l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 22 pour, 51 contre
26/09/2019 L15 n° 2094	l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 47 contre
26/09/2019 L15 n° 2093	l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 19 pour, 50 contre
26/09/2019 L15 n° 2092	l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 22 pour, 51 contre
26/09/2019 L15 n° 2091	l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 20 pour, 52 contre
26/09/2019 L15 n° 2090	l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 18 pour, 54 contre
26/09/2019 L15 n° 2089	l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 32 contre
26/09/2019 L15 n° 2088	l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 51 pour, 60 contre
26/09/2019 L15 n° 2087	l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 27 pour, 66 contre
26/09/2019 L15 n° 2086	l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 37 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2085	l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 38 pour, 65 contre
26/09/2019 L15 n° 2084	l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 47 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2083	l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 70 contre
26/09/2019 L15 n° 2082	l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 27 pour, 44 contre
25/09/2019 L15 n° 2081	l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 39 pour, 81 contre
24/09/2019 L15 n° 2080	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 130 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour MODEM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour MODEM	adopté 477 pour, 9 contre