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Députés / Annie Chapelier

Votes de Annie Chapelier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 083 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/10/2021
L15 n° 4044
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
7 pour, 39 contre
22/10/2021
L15 n° 4043
l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
10 pour, 39 contre
22/10/2021
L15 n° 4042
l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
45 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4041
l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
48 pour, 0 contre
21/10/2021
L15 n° 4040
l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
62 pour, 0 contre
21/10/2021
L15 n° 4039
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
22 pour, 42 contre
21/10/2021
L15 n° 4036
l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
11 pour, 39 contre
20/10/2021
L15 n° 4024
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
32 pour, 78 contre
20/10/2021
L15 n° 4023
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
38 pour, 79 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
349 pour, 205 contre
07/10/2021
L15 n° 3996
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
40 pour, 0 contre
07/10/2021
L15 n° 3993
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
37 pour, 29 contre
07/10/2021
L15 n° 3992
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
50 pour, 29 contre
07/10/2021
L15 n° 3991
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
110 pour, 0 contre
07/10/2021
L15 n° 3990
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
Agir ens
adopté
78 pour, 53 contre
07/10/2021
L15 n° 3988
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
Agir ens
adopté
99 pour, 72 contre
07/10/2021
L15 n° 3987
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
adopté
92 pour, 77 contre
07/10/2021
L15 n° 3986
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
97 pour, 69 contre
07/10/2021
L15 n° 3985
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
100 pour, 70 contre
07/10/2021
L15 n° 3984
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
115 pour, 75 contre
22/09/2021
L15 n° 3963
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
8 pour, 39 contre
22/09/2021
L15 n° 3962
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
52 pour, 3 contre
22/09/2021
L15 n° 3961
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
59 pour, 0 contre
22/09/2021
L15 n° 3960
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
73 pour, 4 contre
22/09/2021
L15 n° 3959
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
72 pour, 5 contre
22/09/2021
L15 n° 3958
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
76 pour, 3 contre
07/09/2021
L15 n° 3956
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
90 pour, 13 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
117 pour, 86 contre
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
33 pour, 155 contre
22/07/2021
L15 n° 3941
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
24 pour, 153 contre
22/07/2021
L15 n° 3940
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
81 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
139 pour, 45 contre
22/07/2021
L15 n° 3938
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
20 pour, 144 contre
22/07/2021
L15 n° 3937
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
124 pour, 70 contre
22/07/2021
L15 n° 3936
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
132 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3935
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
54 pour, 134 contre
22/07/2021
L15 n° 3934
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
164 pour, 6 contre
22/07/2021
L15 n° 3925
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
76 pour, 82 contre
22/07/2021
L15 n° 3924
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
33 pour, 90 contre
22/07/2021
L15 n° 3923
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
36 pour, 72 contre
22/07/2021
L15 n° 3922
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
71 pour, 87 contre
22/07/2021
L15 n° 3921
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
74 pour, 98 contre
22/07/2021
L15 n° 3916
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
87 pour, 114 contre
22/07/2021
L15 n° 3915
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
83 pour, 118 contre
22/07/2021
L15 n° 3912
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
95 pour, 128 contre
21/07/2021
L15 n° 3908
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
87 pour, 123 contre
21/07/2021
L15 n° 3907
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
89 pour, 115 contre
21/07/2021
L15 n° 3906
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
180 pour, 28 contre
21/07/2021
L15 n° 3905
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
92 pour, 125 contre
21/07/2021
L15 n° 3904
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
92 pour, 127 contre