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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4023 du 20/10/2021

Sur l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
79
Abstention
5
Votants
122
117 exprimés
Dossier
Diverses dispositions de vigilance sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 336 · Article 2

De François Ruffin (FI) , déposé le 17/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« – Le dixième alinéa est supprimé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés qui travaillent dans des lieux où l'entrée est conditionnée à la présentation d'un pass sanitaire.

"Les salariés ne doivent pas être contraints de montrer un pass sanitaire pour travailler.

Dans le Figaro, l'avocat au barreau de Paris, Benoit Sevillia explique que ""Le Parlement semble s'apprêter à voter sans scrupule un texte qui fait pourtant voler en éclats un principe fondamental du droit du travail.""

Pour lui, les salariés vont perdre un droit fondamental qu'est le respect de leur vie privée, qui est d'ailleurs garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme aux termes duquel «toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale».

Ainsi, puisqu'un employeur n'est pas censé avoir le carnet de santé de ses salariés, nous demandons à ce que ces derniers n'aient pas à justifier d'un pass sanitaire pour aller travailler."

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2691 5801
Les Républicains pour10314 130
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 1100
Socialistes et apparentés abstention290 011
Agir ensemble contre220 700
Non inscrit pour227 010
UDI et Indépendants contre190 200
La France insoumise pour178 000
Libertés et Territoires pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour154 000

Votants

pour (38)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Karine Lebon GDR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Xavier Breton LR, Jacques Cattin LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, Maxime Minot LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jennifer De Temmerman LT, Frédérique Dumas LT, Olivier Falorni LT, Paul Molac LT, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Bilde NI, Myriane Houplain NI, Marine Le Pen NI, Marie-France Lorho NI, Nicolas Meizonnet NI, Catherine Pujol NI, Martine Wonner NI

contre (79)

Annie Chapelier Agir ens, Paul Christophe Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Alexandra Louis Agir ens, Benoit Potterie Agir ens, Christophe Blanchet Dem, Isabelle Florennes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Patrick Mignola Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Philippe Vigier Dem, Valérie Bazin-Malgras LR, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Christophe Arend LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Anne Genetet LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Florence Morlighem LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Grégory Labille UDI-I, Sophie Métadier UDI-I

abstention (5)

Emmanuelle Anthoine LR, Dino Cinieri LR, Yves Hemedinger LR, Emmanuelle Ménard NI, Gérard Leseul SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC