Votes de Bruno Joncour

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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385 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 227 pour, 136 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour	pour MODEM	adopté 497 pour, 36 contre
25/09/2018 L15 n° 1169	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). motion de rejet Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 55 pour, 112 contre
01/08/2018 L15 n° 1117	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	pour MODEM · désaccord	adopté 100 pour, 25 contre
01/08/2018 L15 n° 1116	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 137 pour, 30 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	pour par délégation	pour MODEM	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour MODEM	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour MODEM · désaccord	adopté 342 pour, 169 contre
08/06/2018 L15 n° 850	l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre MODEM	rejeté 5 pour, 31 contre
08/06/2018 L15 n° 849	l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention MODEM	rejeté 6 pour, 26 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour MODEM	adopté 339 pour, 84 contre
14/05/2018 L15 n° 579	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 50 pour, 11 contre
19/04/2018 L15 n° 488	l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 32 pour, 107 contre
19/04/2018 L15 n° 487	l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 35 pour, 105 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour MODEM	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour MODEM	adopté 454 pour, 80 contre
11/04/2018 L15 n° 470	l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre voulait : non-votant	contre MODEM	rejeté 11 pour, 58 contre
11/04/2018 L15 n° 469	l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre voulait : non-votant	contre MODEM	rejeté 11 pour, 59 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	pour	pour MODEM	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour MODEM	adopté 537 pour, 2 contre
07/03/2018 L15 n° 413	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 78 pour, 0 contre
07/03/2018 L15 n° 412	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 35 pour, 5 contre
06/03/2018 L15 n° 410	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 34 pour, 2 contre
06/03/2018 L15 n° 409	l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. article dossier non relié	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 96 pour, 6 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour	pour MODEM	adopté 376 pour, 155 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour	pour MODEM	adopté 505 pour, 18 contre
06/02/2018 L15 n° 385	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 145 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour MODEM	adopté 405 pour, 41 contre
22/01/2018 L15 n° 360	la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). autre Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée (probable)	pour	pour MODEM	adopté 133 pour, 12 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	pour	pour MODEM	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 323 pour, 163 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour MODEM	adopté 463 pour, 74 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	adopté 356 pour, 175 contre
15/11/2017 L15 n° 254	l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 30 pour, 73 contre
15/11/2017 L15 n° 253	l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 35 pour, 68 contre
15/11/2017 L15 n° 252	l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	rejeté 54 pour, 66 contre
15/11/2017 L15 n° 251	l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 43 pour, 72 contre
15/11/2017 L15 n° 250	l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 44 pour, 74 contre
14/11/2017 L15 n° 245	l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour MODEM	rejeté 25 pour, 68 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour MODEM	adopté 354 pour, 192 contre
27/10/2017 L15 n° 203	l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	contre voulait : non-votant	contre MODEM	adopté 51 pour, 33 contre
24/10/2017 L15 n° 185	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 77 pour, 125 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	pour	pour MODEM	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	pour	pour MODEM	adopté 362 pour, 174 contre
23/10/2017 L15 n° 182	l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 80 pour, 8 contre
19/10/2017 L15 n° 152	l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 45 pour, 91 contre
19/10/2017 L15 n° 151	le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 47 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 150	le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre MODEM	rejeté 46 pour, 96 contre
17/10/2017 L15 n° 145	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 52 pour, 142 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	pour MODEM	adopté 388 pour, 92 contre