| 27/06/2023 L16 n° 2059 |
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 44 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2058 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 44 pour, 77 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2052 |
l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 117 pour, 17 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2050 |
l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2021 |
l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2020 |
l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 41 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2019 |
l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 43 pour, 55 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2018 |
l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 42 pour, 55 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2017 |
l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 41 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2016 |
l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 41 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2015 |
l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 42 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2002 |
l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 31 pour, 50 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2001 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 32 pour, 74 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1970 |
l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 8 pour, 36 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1969 |
l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 12 pour, 40 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1968 |
l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1967 |
l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1966 |
l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1960 |
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1956 |
l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 30 pour, 44 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1955 |
l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 17 pour, 47 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1954 |
l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 12 pour, 64 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1953 |
l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 17 pour, 59 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1952 |
l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 19 pour, 53 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1951 |
l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 10 pour, 51 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1947 |
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1946 |
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 48 pour, 104 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1944 |
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 84 pour, 61 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1943 |
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 73 pour, 85 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1942 |
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 116 pour, 0 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1926 |
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 138 pour, 29 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1924 |
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 155 pour, 23 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1923 |
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1922 |
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 85 pour, 83 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1920 |
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 143 pour, 52 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1911 |
le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 47 pour, 1 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1907 |
l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 19 pour, 79 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1833 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1799 |
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 68 pour, 92 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1798 |
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 67 pour, 93 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1797 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 178 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1796 |
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 166 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1795 |
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 67 pour, 12 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1793 |
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 20 pour, 122 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1792 |
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 25 pour, 140 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1791 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1790 |
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 29 pour, 189 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1786 |
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 163 pour, 206 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1785 |
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 123 pour, 197 contre |