| 30/10/2020 L15 n° 3075 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 98 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3074 |
l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 39 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3073 |
l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 35 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3072 |
l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 33 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3071 |
l'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 33 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3070 |
l'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 34 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3069 |
l'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 38 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3068 |
l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 41 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3067 |
l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 0 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3065 |
l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 110 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3064 |
l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 112 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3063 |
l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 108 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3061 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 102 pour, 37 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3060 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 95 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2992 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 123 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2930 |
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2927 |
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 2 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2926 |
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 26 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2925 |
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 2 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2924 |
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 25 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2923 |
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 3 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2922 |
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 31 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2921 |
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2920 |
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2919 |
l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 7 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2918 |
l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 29 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2917 |
l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 27 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2916 |
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 1 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2902 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 31 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2901 |
l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2900 |
l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2899 |
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 64 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2898 |
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 69 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2897 |
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 98 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2896 |
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 81 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2895 |
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 87 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2893 |
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2887 |
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2886 |
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 55 pour, 53 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2885 |
l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 43 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2868 |
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2865 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2864 |
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2863 |
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2862 |
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 46 contre |