Votes de François Cormier-Bouligeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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704 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 395 pour, 33 contre
25/11/2019 L15 n° 2325	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 22 pour, 26 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour par délégation	pour LaREM	adopté 354 pour, 191 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour LaREM	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 186 contre
21/10/2019 L15 n° 2173	l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 89 pour, 77 contre
21/10/2019 L15 n° 2172	l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 79 pour, 79 contre
21/10/2019 L15 n° 2171	l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 80 pour, 81 contre
16/10/2019 L15 n° 2153	l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 39 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LaREM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 479 pour, 42 contre
03/10/2019 L15 n° 2109	l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 477 pour, 9 contre
18/09/2019 L15 n° 2073	l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 89 pour, 0 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	pour	pour LaREM	adopté 266 pour, 213 contre
16/07/2019 L15 n° 2050	l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). article Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 52 pour, 18 contre
16/07/2019 L15 n° 2049	l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 0 contre
16/07/2019 L15 n° 2048	l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 49 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LaREM	adopté 434 pour, 33 contre
02/07/2019 L15 n° 2014	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 87 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LaREM	adopté 441 pour, 30 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1937	l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 6 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
27/05/2019 L15 n° 1921	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. autre motion Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 40 contre
23/05/2019 L15 n° 1918	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 0 contre
21/05/2019 L15 n° 1913	l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 87 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
10/05/2019 L15 n° 1874	l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 1 contre
10/05/2019 L15 n° 1873	l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 40 contre
10/05/2019 L15 n° 1872	l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 46 contre
10/05/2019 L15 n° 1871	l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 32 contre
10/05/2019 L15 n° 1870	l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 31 contre
10/05/2019 L15 n° 1869	l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 1 contre
10/05/2019 L15 n° 1867	l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 44 contre
10/05/2019 L15 n° 1866	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 43 contre
10/05/2019 L15 n° 1865	l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 47 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 147 pour, 50 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 172 contre
22/03/2019 L15 n° 1804	l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). article Organisation et transformation du système de santé (probable)	pour	pour LaREM	adopté 43 pour, 9 contre
22/03/2019 L15 n° 1803	l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 43 contre
22/03/2019 L15 n° 1802	l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 0 contre
22/03/2019 L15 n° 1801	l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 52 pour, 0 contre
22/03/2019 L15 n° 1800	le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 38 contre