| 18/06/2020 L15 n° 2761 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 82 pour, 469 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2760 |
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 430 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2759 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 571 pour, 0 contre |
| 17/06/2020 L15 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 219 contre |
| 16/06/2020 L15 n° 2757 |
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 548 pour, 2 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2756 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 81 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2755 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 82 contre |
| 10/06/2020 L15 n° 2754 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 377 pour, 176 contre |
| 08/06/2020 L15 n° 2753 |
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 539 pour, 3 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2752 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 491 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2751 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 471 contre |
| 03/06/2020 L15 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 188 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 64 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2748 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 570 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2747 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2746 |
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 338 pour, 215 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2745 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 574 pour, 0 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2744 |
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 15/05/2020 L15 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 09/05/2020 L15 n° 2741 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 450 pour, 84 contre |
| 08/05/2020 L15 n° 2740 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 367 pour, 176 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 23/04/2020 L15 n° 2738 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 527 pour, 30 contre |
| 17/04/2020 L15 n° 2737 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 528 pour, 30 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 21/01/2020 L15 n° 2420 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 227 pour, 10 contre |
| 07/01/2020 L15 n° 2418 |
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 16 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2387 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 13 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2385 |
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2320 |
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 2 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2319 |
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2318 |
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 41 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2296 |
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2295 |
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2293 |
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 08/11/2019 L15 n° 2281 |
l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 24 contre |
| 08/11/2019 L15 n° 2280 |
l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 22 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2279 |
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 31 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2242 |
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 9 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2241 |
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 44 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2240 |
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 59 pour, 3 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2236 |
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |