| 24/10/2019 L15 n° 2209 |
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 19 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2180 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 42 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2179 |
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2176 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 29 pour, 21 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2175 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 22 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2174 |
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 18 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2173 |
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 89 pour, 77 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2172 |
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 79 pour, 79 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2171 |
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 80 pour, 81 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2170 |
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 5 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2162 |
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2161 |
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2160 |
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2159 |
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 45 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2158 |
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2157 |
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 5 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2155 |
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2152 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2145 |
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2139 |
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 139 pour, 23 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
pour LaREM |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2044 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2043 |
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1985 |
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1984 |
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 23 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1967 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1965 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1961 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1960 |
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 5 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 17/06/2019 L15 n° 1956 |
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 15 contre |
| 17/06/2019 L15 n° 1955 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1927 |
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 43 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1833 |
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 7 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1824 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 54 contre |