Dossiers / 15^e législature

Règlement du budget 2018

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

29/06/2017

→ 01/08/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1947
15/05/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/06/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1990
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21/06/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 589
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
21/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
03/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 625
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Commission Mixte Paritaire
12/07/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
16/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
16/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2143
16/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 670 · adopté : Projet de loi n° 671
16/07/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 · Désaccord
Nouvelle Lecture
12/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2137
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/07/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2168
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
18/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 686
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
18/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
23/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 693
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Lecture définitive
24/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 323
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2192
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Promulgation de la loi
01/08/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 · Légifrance

Documents

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	1	1	19	0	21
FI	0	10	0	2	0	12
LT	0	5	0	1	3	9
LaREM	1	0	0	1	1	3
Autres auteurs	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
19/06/2019 n° 1965	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). ensemble	adopté	32	13

Dépôt	Document	Type
15/05/2019	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Texte Déposé · n° 1947	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
05/06/2019	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). Commission · n° 1990	Rapport	PDF
21/06/2019	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Texte Déposé · n° 589	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
03/07/2019	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°589). Commission · n° 625	Rapport
12/07/2019	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Texte Déposé · n° 2137	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
16/07/2019	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Texte Déposé · n° 671	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
16/07/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Commission · n° 2143	Rapport	PDF
16/07/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Commission · n° 670	Rapport
17/07/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137). Commission · n° 2168	Rapport	PDF
18/07/2019	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Texte Déposé · n° 686	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
23/07/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018 (n°686). Commission · n° 693	Rapport
25/07/2019	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189). Commission · n° 2192	Rapport	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Séance · n° 295	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Séance · n° 323	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Séance · n° 327	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Séance · n° 295	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Séance · n° 327	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Séance · n° 133	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Séance · n° 141	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes