Dossiers / 15e législature
Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2399
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/11/2019 | proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 Texte Déposé · n° 2399 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 Séance · n° 377 |
Résolution |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 07/01/2020 n° 2418 |
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). autre | adopté | 91 | 16 |