| 07/11/2025 L17 n° 3505 |
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 87 pour, 162 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3421 |
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 94 pour, 129 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3276 |
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 104 pour, 164 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3275 |
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 78 pour, 165 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3274 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 134 pour, 144 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3272 |
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 144 pour, 177 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3199 |
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 296 pour, 58 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3197 |
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 154 pour, 211 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3196 |
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 154 pour, 202 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3195 |
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 130 pour, 219 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3194 |
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 154 pour, 198 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3175 |
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 173 pour, 85 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3173 |
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 33 pour, 255 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3171 |
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
adopté 140 pour, 32 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3170 |
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
adopté 49 pour, 27 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3092 |
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 87 pour, 172 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3087 |
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention DR · désaccord |
rejeté 98 pour, 100 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3085 |
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 82 pour, 128 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3072 |
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 259 pour, 74 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3069 |
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 24 pour, 295 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2462 |
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 61 pour, 82 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention DR · désaccord |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1324 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 25 pour, 102 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1323 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 104 pour, 24 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1322 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 29 pour, 103 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1318 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 116 pour, 41 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1313 |
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 44 pour, 140 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1302 |
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 175 pour, 110 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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abstention DR · désaccord |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 952 |
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 79 pour, 131 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 779 |
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 107 pour, 68 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 263 |
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 18 pour, 261 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 261 |
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 230 pour, 78 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 85 pour, 1 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 245 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 153 pour, 51 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3962 |
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3948 |
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3927 |
l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 49 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3896 |
l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 46 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3886 |
l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 100 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3881 |
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 62 pour, 62 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3879 |
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 74 pour, 41 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3848 |
l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 31 contre |