Amendement n° 39 · Article PREMIER
De Peio Dufau (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics » · PDF
- Dossier
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Sous-amendement de
- n° 8
- Signataires
- M. Dufau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 30/10/2025 | Scrutin n° 3276 | rejeté | 104 pour, 164 contre, 4 abst. |
Dispositif
Après le mot : « rapport », insérer « d’évaluation ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement se justifie par son texte même.