Votes de Meyer Habib

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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515 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	contre par délégation	contre UDI-AGIR	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 479 pour, 42 contre
04/10/2019 L15 n° 2116	l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 10 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2114	l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 7 pour, 25 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 266 pour, 213 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-I	adopté 434 pour, 33 contre
04/07/2019 L15 n° 2032	l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-I	adopté 39 pour, 0 contre
03/07/2019 L15 n° 2028	l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-I	rejeté 19 pour, 57 contre
03/07/2019 L15 n° 2027	l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-I	rejeté 20 pour, 56 contre
03/07/2019 L15 n° 2026	l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-I	rejeté 18 pour, 66 contre
03/07/2019 L15 n° 2025	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)	contre	contre UDI-I	rejeté 14 pour, 104 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour UDI-I	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour UDI-I	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	abstention UDI-I	adopté 363 pour, 163 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 361 pour, 62 contre
09/05/2019 L15 n° 1862	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 80 pour, 1 contre
09/05/2019 L15 n° 1861	l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 56 contre
09/05/2019 L15 n° 1860	l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 18 pour, 53 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention par délégation	abstention UDI-AGIR	adopté 334 pour, 181 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	abstention par délégation	abstention UDI-AGIR	adopté 349 pour, 172 contre
15/03/2019 L15 n° 1746	l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 8 pour, 34 contre
15/03/2019 L15 n° 1745	l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 6 pour, 35 contre
07/03/2019 L15 n° 1718	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 35 pour, 25 contre
07/03/2019 L15 n° 1717	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 37 pour, 28 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre UDI-AGIR	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 387 pour, 92 contre
30/01/2019 L15 n° 1644	l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 38 pour, 91 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre par délégation	contre UDI-AGIR	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre par délégation	contre UDI-AGIR	adopté 325 pour, 213 contre
06/12/2018 L15 n° 1549	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 58 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1548	l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 30 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1546	l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 25 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1543	l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 31 pour, 26 contre
06/12/2018 L15 n° 1540	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 79 pour, 1 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 358 pour, 194 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1431	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 183 pour, 111 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	voulait : contre		adopté 345 pour, 200 contre
30/10/2018 L15 n° 1333	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) article Loi de finances 2019 (probable)	pour voulait : non-votant	pour UDI-AGIR	adopté 75 pour, 28 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre par délégation	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 335 pour, 190 contre
26/10/2018 L15 n° 1297	l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 31 contre
26/10/2018 L15 n° 1296	l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 9 pour, 33 contre
26/10/2018 L15 n° 1295	l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 11 pour, 30 contre
25/10/2018 L15 n° 1294	l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 9 pour, 42 contre