| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3566 |
l'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 88 pour, 4 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3565 |
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 99 pour, 1 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3564 |
l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3563 |
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 19 pour, 93 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3560 |
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 140 pour, 10 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3559 |
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 103 pour, 37 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3558 |
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 102 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3557 |
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 104 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3556 |
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 106 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3555 |
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 108 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3554 |
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 107 pour, 38 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3553 |
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 56 pour, 81 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3552 |
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 79 pour, 70 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3551 |
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 115 pour, 24 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3550 |
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3544 |
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 122 pour, 2 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3532 |
l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3531 |
l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3530 |
le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 51 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3529 |
l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3528 |
l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3527 |
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3526 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 15 pour, 70 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3525 |
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 57 pour, 15 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3521 |
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3520 |
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3519 |
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3492 |
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3491 |
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 56 pour, 15 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3490 |
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 39 pour, 37 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3489 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 65 pour, 10 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3488 |
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3485 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 106 pour, 5 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3460 |
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 22 pour, 79 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3457 |
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 24 pour, 75 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 13/02/2021 L15 n° 3419 |
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 56 pour, 11 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3417 |
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 101 pour, 0 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3416 |
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 77 pour, 12 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3415 |
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 83 pour, 3 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3414 |
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 91 pour, 8 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3413 |
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
adopté 72 pour, 6 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3412 |
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 82 pour, 5 contre |