Amendement n° 7362 · Article 19
Gouvernement · déposé le 07/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 265
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/04/2021 | Scrutin n° 3556 | adopté | 106 pour, 35 contre, 16 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle »
les mots :
« matière d’essences ».
Exposé sommaire
Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
La diversification des essences est un enjeu majeur de résilience. Cependant son application stricte à la parcelle peut poser des problèmes sur certaines stations forestières, comme en montagne en zone de Restauration des terrains de montagne. Par ailleurs, dans d’autres cas, il est souhaitable que les tailles de parcelles se réduisent et que la diversité des essences soit dès lors plutôt appréciée à l’échelle de la foret elle-même dans un concept de forêt mosaïque.