Amendement n° 7359 · Article 19
Gouvernement · déposé le 07/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 265
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/04/2021 | Scrutin n° 3555 | adopté | 108 pour, 33 contre, 16 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Le deuxième alinéa apporte cependant des précisions qui ne sont pas nécessaires et peuvent entrainer des ambiguïtés. La notion de gestion durable inclut déjà l’idée d’un bon état de conservation. La rédaction pourrait poser la question des coupes qui sont nécessaires à la fourniture de bois. Les ajouts proposés dans cet alinéa pourront trouver leur satisfaction dans les alinéas suivant de l’amendement.