Votes de Sylvie Tolmont

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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759 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/02/2019 L15 n° 1683	le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1682	le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1681	l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 6 pour, 43 contre
14/02/2019 L15 n° 1680	l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 7 pour, 43 contre
14/02/2019 L15 n° 1679	l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 12 pour, 69 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 46 contre
14/02/2019 L15 n° 1676	l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	adopté 32 pour, 28 contre
14/02/2019 L15 n° 1675	l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 22 pour, 34 contre
13/02/2019 L15 n° 1674	l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 11 contre
13/02/2019 L15 n° 1673	l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 81 contre
13/02/2019 L15 n° 1672	l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	adopté 74 pour, 8 contre
13/02/2019 L15 n° 1671	l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 10 pour, 97 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 113 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 46 pour, 100 contre
11/02/2019 L15 n° 1668	l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 70 contre
11/02/2019 L15 n° 1667	l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 69 contre
11/02/2019 L15 n° 1666	l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 69 contre
11/02/2019 L15 n° 1665	l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	contre	contre SOC	adopté 52 pour, 14 contre
11/02/2019 L15 n° 1664	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). autre motion Ecole de la confiance (probable)	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 54 contre
11/02/2019 L15 n° 1663	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). motion de rejet Ecole de la confiance (probable)	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 59 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	contre SOC	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1660	l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1659	l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1658	l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 41 contre
31/01/2019 L15 n° 1657	l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 50 contre
31/01/2019 L15 n° 1656	l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	adopté 77 pour, 1 contre
31/01/2019 L15 n° 1655	l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 47 contre
31/01/2019 L15 n° 1654	l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 49 contre
31/01/2019 L15 n° 1647	l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 62 contre
31/01/2019 L15 n° 1646	l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 65 contre
31/01/2019 L15 n° 1645	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 64 pour, 49 contre
29/01/2019 L15 n° 1642	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). autre motion Maintien de l'ordre public lors des manifestations (probable)	pour	pour SOC	rejeté 59 pour, 114 contre
29/01/2019 L15 n° 1641	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). motion de rejet Maintien de l'ordre public lors des manifestations (probable)	pour	pour SOC	rejeté 21 pour, 123 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre SOC	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre SOC	adopté 325 pour, 213 contre
17/01/2019 L15 n° 1628	l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 35 pour, 25 contre
20/12/2018 L15 n° 1613	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ensemble Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 153 pour, 9 contre
20/12/2018 L15 n° 1612	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour SOC	adopté 218 pour, 1 contre
20/12/2018 L15 n° 1611	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 163 pour, 6 contre
20/12/2018 L15 n° 1610	l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	abstention	abstention SOC	rejeté 63 pour, 146 contre
20/12/2018 L15 n° 1609	l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1608	l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour SOC	adopté 167 pour, 0 contre
20/12/2018 L15 n° 1607	l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour SOC	rejeté 76 pour, 125 contre
20/12/2018 L15 n° 1606	l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	abstention	abstention SOC	rejeté 58 pour, 144 contre
20/12/2018 L15 n° 1605	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	abstention	abstention SOC	rejeté 56 pour, 132 contre
20/12/2018 L15 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 140 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour SOC	rejeté 69 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour SOC	adopté 165 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1601	l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour SOC	rejeté 65 pour, 145 contre