Votes de Colette Capdevielle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 307 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/07/2016 L14 n° 1319	l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 123 pour, 180 contre
19/07/2016 L14 n° 1318	l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 114 pour, 181 contre
19/07/2016 L14 n° 1317	l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 121 pour, 192 contre
19/07/2016 L14 n° 1316	l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 139 pour, 164 contre
19/07/2016 L14 n° 1315	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) autre motion dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 145 pour, 219 contre
12/07/2016 L14 n° 1313	l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Justice : justice du XXIe siècle	contre	contre SER	rejeté 4 pour, 29 contre
06/07/2016 L14 n° 1312	l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). ensemble Société : égalité et citoyenneté	pour	pour SER	adopté 305 pour, 157 contre
30/06/2016 L14 n° 1309	l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	contre	contre SER	rejeté 12 pour, 17 contre
30/06/2016 L14 n° 1308	l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	contre	contre SER	rejeté 6 pour, 22 contre
29/06/2016 L14 n° 1307	l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	rejeté 18 pour, 55 contre
29/06/2016 L14 n° 1306	l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SER · désaccord	rejeté 18 pour, 54 contre
29/06/2016 L14 n° 1305	l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 16 pour, 57 contre
29/06/2016 L14 n° 1304	l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) article dossier non relié	pour	pour SER	adopté 32 pour, 17 contre
29/06/2016 L14 n° 1303	l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 17 pour, 46 contre
29/06/2016 L14 n° 1302	l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	adopté 23 pour, 19 contre
29/06/2016 L14 n° 1301	l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 22 pour, 45 contre
29/06/2016 L14 n° 1300	l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 23 pour, 46 contre
28/06/2016 L14 n° 1299	l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	pour	pour SER	adopté 41 pour, 21 contre
28/06/2016 L14 n° 1298	l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	pour	contre SER · désaccord	rejeté 6 pour, 34 contre
21/06/2016 L14 n° 1292	l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 188 pour, 212 contre
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 241 pour, 262 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 227 pour, 291 contre
16/06/2016 L14 n° 1289	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SER	rejeté 36 pour, 45 contre
16/06/2016 L14 n° 1288	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SER	rejeté 41 pour, 45 contre
14/06/2016 L14 n° 1286	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	pour	pour SER	adopté 304 pour, 200 contre
14/06/2016 L14 n° 1285	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	pour	pour SER	adopté 304 pour, 199 contre
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 195 contre
19/05/2016 L14 n° 1273	l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle amendement texte de l'amendement · Justice : justice du XXIe siècle	contre	contre SRC	rejeté 4 pour, 9 contre
19/05/2016 L14 n° 1272	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 46 pour, 20 contre
19/05/2016 L14 n° 1271	les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état...	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 45 contre
26/04/2016 L14 n° 1266	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 292 pour, 196 contre
06/04/2016 L14 n° 1265	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 64 pour, 12 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 178 pour, 60 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 142 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	pour SRC	adopté 474 pour, 32 contre
03/03/2016 L14 n° 1244	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	contre SRC	rejeté 2 pour, 12 contre
03/03/2016 L14 n° 1243	l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 8 contre
03/03/2016 L14 n° 1242	l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	contre SRC	rejeté 11 pour, 12 contre
02/03/2016 L14 n° 1241	l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 35 contre
02/03/2016 L14 n° 1240	l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 34 contre
02/03/2016 L14 n° 1239	l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 33 contre
16/02/2016 L14 n° 1238	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 212 pour, 31 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour SRC · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1236	l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 116 pour, 19 contre
09/02/2016 L14 n° 1235	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 132 pour, 7 contre
09/02/2016 L14 n° 1234	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 104 pour, 34 contre
09/02/2016 L14 n° 1233	l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 61 pour, 97 contre
09/02/2016 L14 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 67 pour, 103 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre