Scrutin n° 1265 du 06/04/2016

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive).

Votants

pour (64)

Marie-George Buffet GDR, Gaby Charroux GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Yves Censi Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Franck Gilard Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Didier Quentin Les Républicains, Éric Woerth Les Républicains, Sylviane Alaux SRC, Pierre Aylagas SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Chantal Berthelot SRC, Erwann Binet SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Colette Capdevielle SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Catherine Coutelle SRC, Pascale Crozon SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Sandrine Doucet SRC, Françoise Dumas SRC, Laurence Dumont SRC, Corinne Erhel SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Martine Faure SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Chantal Guittet SRC, Régis Juanico SRC, Laurent Kalinowski SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Bruno Le Roux SRC, Marie Le Vern SRC, Annick Lepetit SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Jean-René Marsac SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Maud Olivier SRC, Hervé Pellois SRC, Elisabeth Pochon SRC, Dominique Potier SRC, Michel Pouzol SRC, Régine Povéda SRC, Christophe Premat SRC, François Pupponi SRC, Catherine Quéré SRC, Marcel Rogemont SRC, Barbara Romagnan SRC, Julie Sommaruga SRC, Suzanne Tallard SRC, Sylvie Tolmont SRC, Cécile Untermaier SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Paola Zanetti SRC, Charles de Courson UDI, Yves Jégo UDI, Philippe Vigier UDI, Eva Sas Écolo

contre (12)

Virginie Duby-Muller Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Camille de Rocca Serra Les Républicains, Charles de la Verpillière Les Républicains, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Jeanine Dubié RRDP, Alain Tourret RRDP, Christian Bataille SRC, Odile Saugues SRC, Sergio Coronado Écolo, Noël Mamère Écolo

abstention (11)

Sophie Dion Les Républicains, Marie-Louise Fort Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Thierry Mariani Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Gilda Hobert RRDP, Françoise Dubois SRC, François Loncle SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (1)

Philip Cordery

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Philip Cordery : voulait voter pour