AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1301 du 29/06/2016

Sur l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
45
Abstention
1
Votants
68
67 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre2910 4201
Les Républicains pour19818 001
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Non inscrit pour252 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine pour151 010

Votants

pour (22)

Gabriel Serville GDR, Damien Abad Les Républicains, Marine Brenier Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Bernard Debré Les Républicains, Julien Dive Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Philippe Houillon Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Jean-Christophe Fromantin NI, Jean Lassalle NI, Philippe Vigier UDI

contre (45)

Isabelle Attard NI, Noël Mamère NI, Gilda Hobert RRDP, Éric Alauzet SER, Jean-Pierre Allossery SER, Nathalie Appéré SER, Yves Blein SER, Patrick Bloche SER, Brigitte Bourguignon SER, Jean-Louis Bricout SER, Colette Capdevielle SER, Christophe Cavard SER, Valérie Corre SER, Jacques Dellerie SER, Pascal Demarthe SER, Sandrine Doucet SER, Yves Durand SER, Éric Elkouby SER, Marie-Hélène Fabre SER, Alain Fauré SER, Valérie Fourneyron SER, Jean-Patrick Gille SER, Jean Grellier SER, Chantal Guittet SER, Razzy Hammadi SER, Régis Juanico SER, Laurent Kalinowski SER, Bernadette Laclais SER, Anne-Christine Lang SER, Colette Langlade SER, Jean-Luc Laurent SER, Anne-Yvonne Le Dain SER, Annie Le Houerou SER, Annick Lepetit SER, Audrey Linkenheld SER, Lucette Lousteau SER, Sandrine Mazetier SER, Paul Molac SER, Maud Olivier SER, Rémi Pauvros SER, Elisabeth Pochon SER, Christophe Premat SER, Julie Sommaruga SER, Sylvie Tolmont SER, Jean-Louis Touraine SER

abstention (1)

André Chassaigne GDR

non-votant (2)

Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SER