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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1303 du 29/06/2016

Sur l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
46
Abstention
1
Votants
64
63 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre2910 4311
Les Républicains pour19813 000
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Non inscrit pour253 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 200
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (17)

André Chassaigne GDR, Xavier Breton Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Isabelle Attard NI, Jacques Bompard NI, Noël Mamère NI

contre (46)

Jean-Noël Carpentier RRDP, Gilda Hobert RRDP, Ibrahim Aboubacar SER, Éric Alauzet SER, Jean-Pierre Allossery SER, Nathalie Appéré SER, Jean-Paul Bacquet SER, Serge Bardy SER, Chantal Berthelot SER, Yves Blein SER, Patrick Bloche SER, Brigitte Bourguignon SER, Jean-Louis Bricout SER, Colette Capdevielle SER, Marie-Françoise Clergeau SER, Valérie Corre SER, Pascal Demarthe SER, Sandrine Doucet SER, Yves Durand SER, Éric Elkouby SER, Valérie Fourneyron SER, Jean-Patrick Gille SER, Jean Glavany SER, Chantal Guittet SER, Razzy Hammadi SER, Benoît Hamon SER, Régis Juanico SER, Laurent Kalinowski SER, Chaynesse Khirouni SER, Bernadette Laclais SER, Anne-Christine Lang SER, Anne-Yvonne Le Dain SER, Bruno Le Roux SER, Annick Lepetit SER, Audrey Linkenheld SER, Lucette Lousteau SER, Michel Ménard SER, Paul Molac SER, Maud Olivier SER, Rémi Pauvros SER, Elisabeth Pochon SER, Christophe Premat SER, François Pupponi SER, Barbara Romagnan SER, Julie Sommaruga SER, Philippe Folliot UDI

abstention (1)

Christophe Cavard SER

non-votant (1)

Claude Bartolone SER