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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1304 du 29/06/2016

Sur l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
17
Abstention
0
Votants
49
49 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain pour29132 001
Les Républicains contre1980 1400
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Non inscrit contre250 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000

Votants

pour (32)

Jean-Pierre Allossery SER, Serge Bardy SER, Yves Blein SER, Patrick Bloche SER, Brigitte Bourguignon SER, Jean-Louis Bricout SER, Colette Capdevielle SER, Valérie Corre SER, Pascal Demarthe SER, Laurence Dumont SER, Yves Durand SER, Éric Elkouby SER, Valérie Fourneyron SER, Jean-Patrick Gille SER, Chantal Guittet SER, Razzy Hammadi SER, Benoît Hamon SER, Régis Juanico SER, Laurent Kalinowski SER, Chaynesse Khirouni SER, Bernadette Laclais SER, Anne-Christine Lang SER, Annick Lepetit SER, Audrey Linkenheld SER, Lucette Lousteau SER, Michel Ménard SER, Paul Molac SER, Rémi Pauvros SER, Elisabeth Pochon SER, Christophe Premat SER, Barbara Romagnan SER, Julie Sommaruga SER

contre (17)

Xavier Breton Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Hervé Mariton Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Isabelle Attard NI, Jacques Bompard NI, Jean Lassalle NI

non-votant (1)

Claude Bartolone SER