Votes de Brigitte Bourguignon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 193 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/06/2016 L14 n° 1308	l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	contre	contre SER	rejeté 6 pour, 22 contre
29/06/2016 L14 n° 1307	l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 18 pour, 55 contre
29/06/2016 L14 n° 1304	l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) article dossier non relié	pour	pour SER	adopté 32 pour, 17 contre
29/06/2016 L14 n° 1303	l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 17 pour, 46 contre
29/06/2016 L14 n° 1301	l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 22 pour, 45 contre
29/06/2016 L14 n° 1300	l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 23 pour, 46 contre
28/06/2016 L14 n° 1299	l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	contre voulait : pour	pour SER · désaccord	adopté 41 pour, 21 contre
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 241 pour, 262 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 227 pour, 291 contre
14/06/2016 L14 n° 1286	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	pour	pour SER	adopté 304 pour, 200 contre
14/06/2016 L14 n° 1285	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	pour	pour SER	adopté 304 pour, 199 contre
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 195 contre
03/05/2016 L14 n° 1269	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 99 pour, 177 contre
03/05/2016 L14 n° 1268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 105 pour, 200 contre
26/04/2016 L14 n° 1266	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 292 pour, 196 contre
06/04/2016 L14 n° 1265	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 64 pour, 12 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 178 pour, 60 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 142 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	pour SRC	adopté 474 pour, 32 contre
02/03/2016 L14 n° 1241	l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 35 contre
02/03/2016 L14 n° 1240	l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 34 contre
02/03/2016 L14 n° 1239	l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 33 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour SRC	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1236	l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ensemble dossier non relié	pour voulait : contre	pour SRC	adopté 116 pour, 19 contre
09/02/2016 L14 n° 1235	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 132 pour, 7 contre
09/02/2016 L14 n° 1234	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 104 pour, 34 contre
09/02/2016 L14 n° 1233	l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 61 pour, 97 contre
09/02/2016 L14 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 67 pour, 103 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 118 pour, 176 contre
08/02/2016 L14 n° 1225	l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 32 pour, 95 contre
08/02/2016 L14 n° 1224	l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 103 pour, 26 contre
08/02/2016 L14 n° 1223	l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour SRC	adopté 79 pour, 3 contre
05/02/2016 L14 n° 1219	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 116 contre
05/02/2016 L14 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 23 pour, 120 contre
26/01/2016 L14 n° 1214	l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 6 pour, 19 contre
26/01/2016 L14 n° 1213	l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 17 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	pour	pour SRC	adopté 356 pour, 1 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	pour	pour SRC	adopté 296 pour, 246 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1196	l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 54 pour, 56 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 515 pour, 4 contre
24/11/2015 L14 n° 1194	l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 102 pour, 29 contre
24/11/2015 L14 n° 1193	l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 11 pour, 113 contre
24/11/2015 L14 n° 1192	l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 32 pour, 102 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour SRC	adopté 551 pour, 6 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	pour	pour SRC	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	pour SRC	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 247 contre