| 20/12/2018 L15 n° 1605 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 56 pour, 132 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1602 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 165 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1601 |
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 65 pour, 145 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1598 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LT |
rejeté 17 pour, 202 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1597 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LT |
rejeté 22 pour, 191 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1593 |
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1592 |
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 52 pour, 46 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1591 |
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
adopté 68 pour, 22 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1590 |
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 80 pour, 19 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1589 |
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LT |
rejeté 18 pour, 76 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1588 |
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LT · désaccord |
adopté 96 pour, 14 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1587 |
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 70 pour, 92 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1585 |
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1570 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
adopté 75 pour, 42 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1568 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
adopté 88 pour, 83 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1567 |
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1564 |
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 4 pour, 59 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1563 |
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 16 pour, 65 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LT |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1535 |
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LT |
rejeté 11 pour, 63 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1534 |
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
contre LT |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1516 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
pour LT · désaccord |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1494 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 39 pour, 8 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1443 |
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 18 pour, 29 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1442 |
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1437 |
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 16 pour, 50 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1436 |
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 17 pour, 50 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1434 |
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 25 pour, 76 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1433 |
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 26 pour, 72 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1430 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LT |
rejeté 72 pour, 128 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
abstention
|
contre LT · désaccord |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1400 |
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
abstention
|
pour LT · désaccord |
adopté 100 pour, 20 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1399 |
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 54 pour, 90 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1398 |
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
rejeté 48 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1397 |
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 39 pour, 101 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1396 |
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1395 |
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 52 pour, 85 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1365 |
l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1364 |
l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1362 |
l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 15 pour, 20 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1361 |
l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
rejeté 6 pour, 25 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1360 |
l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 28 pour, 4 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1359 |
l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1358 |
l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
rejeté 9 pour, 23 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1357 |
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 4 pour, 47 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1356 |
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1355 |
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
pour
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pour LT |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1354 |
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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abstention
|
pour LT · désaccord |
rejeté 15 pour, 45 contre |