| 09/02/2022 L15 n° 4394 |
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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contre par délégation
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4392 |
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4268 |
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3695 |
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3681 |
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3651 |
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 82 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3650 |
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3526 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 15 pour, 70 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3525 |
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 57 pour, 15 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3512 |
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 102 pour, 102 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3079 |
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 57 pour, 2 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2310 |
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 47 pour, 59 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2309 |
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 08/06/2016 L14 n° 1282 |
l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 12 pour, 20 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1233 |
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1232 |
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1229 |
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 77 pour, 174 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 856 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 80 pour, 24 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 847 |
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 843 |
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
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pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 739 |
l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
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pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 34 pour, 46 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 270 pour, 249 contre |
| 09/10/2013 L14 n° 622 |
les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
amendement
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
adopté 44 pour, 39 contre |
| 08/10/2013 L14 n° 616 |
l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
article
dossier non relié
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contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 101 pour, 64 contre |
| 18/07/2013 L14 n° 573 |
l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 61 pour, 45 contre |
| 24/04/2013 L14 n° 513 |
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 141 pour, 16 contre |
| 09/04/2013 L14 n° 481 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 250 pour, 26 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 265 |
l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 28 pour, 103 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 122 |
l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation).
amendement
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 99 pour, 197 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |