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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 122 du 03/02/2013

Sur l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
99
Contre
197
Abstention
0
Votants
296
296 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2954 18201
Union pour un Mouvement Populaire pour19692 000
Union des démocrates et indépendants pour293 000
Écologiste contre170 1000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (4)

Serge Janquin SRC, Marietta Karamanli SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Stéphane Travert SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).