| 26/11/2013 L14 n° 725 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 318 pour, 242 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 305 pour, 224 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 701 |
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 302 pour, 225 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 698 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
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pour
|
pour SRC |
adopté 320 pour, 242 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 687 |
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
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pour
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pour SRC |
adopté 336 pour, 203 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 686 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
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pour
|
pour SRC |
adopté 358 pour, 198 contre |
| 29/10/2013 L14 n° 678 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
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pour
|
pour SRC |
adopté 320 pour, 243 contre |
| 22/10/2013 L14 n° 663 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
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pour
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pour SRC |
adopté 316 pour, 249 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
|
abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 270 pour, 249 contre |
| 01/10/2013 L14 n° 596 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
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pour
|
pour SRC |
adopté 285 pour, 214 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 594 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
|
pour
|
pour SRC |
adopté 291 pour, 196 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 593 |
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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pour
|
pour SRC |
adopté 312 pour, 197 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 590 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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voulait : pour |
|
adopté 299 pour, 198 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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voulait : pour |
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adopté 299 pour, 197 contre |
| 16/07/2013 L14 n° 569 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 314 pour, 223 contre |
| 03/07/2013 L14 n° 550 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
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pour
|
pour SRC |
adopté 326 pour, 182 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 538 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 332 pour, 177 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 537 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 366 pour, 174 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 303 pour, 222 contre |
| 28/05/2013 L14 n° 522 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 289 pour, 248 contre |
| 24/04/2013 L14 n° 513 |
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 141 pour, 16 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 512 |
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 297 pour, 220 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 18/04/2013 L14 n° 505 |
les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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voulait : contre |
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rejeté 56 pour, 101 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 500 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 274 pour, 244 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 499 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).
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pour
|
pour SRC |
adopté 273 pour, 247 contre |
| 16/04/2013 L14 n° 497 |
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 298 pour, 212 contre |
| 10/04/2013 L14 n° 482 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 272 pour, 230 contre |
| 09/04/2013 L14 n° 481 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
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abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 250 pour, 26 contre |
| 02/04/2013 L14 n° 308 |
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 272 pour, 238 contre |
| 02/04/2013 L14 n° 307 |
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 271 pour, 236 contre |
| 19/03/2013 L14 n° 291 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
|
pour
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pour SRC |
adopté 320 pour, 227 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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pour
|
pour SRC |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 105 |
l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 171 pour, 89 contre |
| 23/01/2013 L14 n° 85 |
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 323 pour, 177 contre |
| 11/12/2012 L14 n° 82 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 295 pour, 230 contre |
| 27/11/2012 L14 n° 71 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 316 pour, 211 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 63 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 332 pour, 169 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 62 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 317 pour, 217 contre |
| 30/10/2012 L14 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 318 pour, 228 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 41 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 319 pour, 223 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 40 |
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
|
pour
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pour SRC |
adopté 314 pour, 235 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 490 pour, 34 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour SRC |
adopté 363 pour, 135 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |
| 26/09/2012 L14 n° 19 |
l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 34 pour, 153 contre |