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Dossiers / 14e législature

Travail : création des emplois d'avenir

Projet de loi ordinaire · MAGISTRATURE · assemblee-nationale.fr

Période
29/08/2012
→ 26/10/2012
Documents
11
Scrutins
1
Amendements
369

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 146
  3. 29/08/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 146
  4. 29/08/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 29/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 04/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 04/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 04/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 04/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 04/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 11/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 05/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 148 · adopté : Projet de loi n° 148
  15. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 30/08/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 04/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 04/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. 04/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  20. 04/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 147
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 11/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 11/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 12/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 12/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 12/09/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  27. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  28. 13/09/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 760
  29. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  30. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  31. 13/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  32. 12/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  33. 18/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 768
  34. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  35. 12/09/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  36. 12/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  37. 20/09/2012 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 772
  38. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 24/09/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 25/09/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 25/09/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  42. Commission Mixte Paritaire
  43. 26/09/2012 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir · Projet de loi n° 231
  44. 26/09/2012 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
  45. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
  46. 02/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
  47. 02/10/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 237
  48. 02/10/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 1
  49. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  50. 04/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  51. 09/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  52. 09/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 31 (adopté)
  53. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 09/10/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  55. 09/10/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  56. 02/10/2012 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir · Accord
  57. Conseil constitutionnel
  58. 11/10/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. 24/10/2012 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  60. Promulgation de la loi
  61. 26/10/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant création des emplois d'avenir · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
29/08/2012 Etude d'impact sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
Texte Déposé · n° 146
 Projet de loi
29/08/2012 projet de loi portant création des emplois d'avenir
Texte Déposé · n° 146
 Projet de loi
04/09/2012 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)
Commission · n° 147
 Avis
05/09/2012 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)
Texte Déposé · n° 148
 Projet de loi
05/09/2012 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)
Commission · n° 148
 Rapport
13/09/2012 projet de loi portant création des emplois d'avenir
Texte Déposé · n° 760
 Projet de loi
18/09/2012 rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760)
Commission · n° 768
 Rapport
20/09/2012 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760)
Commission · n° 772
 Avis
26/09/2012 projet de loi portant création des emplois d'avenir
Texte Déposé · n° 231
 Projet de loi
02/10/2012 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
Commission · n° 237
 Rapport
02/10/2012 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
Commission · n° 1
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains81041314613158
SRC690190419111
UDI136617354
Autres auteurs100300215
GDR26100211
Écolo4400109
NI0206008
RRDP0011103

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/10/2012
n° 31
 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté363135